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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-3 portant délégation de signature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... décembre 2023 portant nomination du Directeur du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués, Conseiller auprès du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Arrêtons ... décembre 2023 portant nomination du Directeur du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués, Conseiller auprès du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Arrêtons ... Délégation de Pouvoirs ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-3 portant délégation de signature. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État n° 2023-18 du 12 avril 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze avril deux mille vingt-trois.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
S ... Délégation de Pouvoirs ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État n° 2023-18 du 12 avril 2023. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-40 du 13 décembre 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Délégation de Pouvoirs ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-40 du 13 décembre 2023. ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judicaires n° 2023-25 du 10 juillet 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix juillet deux mille vingt-trois.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
S ... Délégation de Pouvoirs ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judicaires n° 2023-25 du 10 juillet 2023. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑16 du 8 avril 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Délégation de Pouvoirs ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑16 du 8 avril 2024. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023-3 du 16 janvier 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Délégation de Pouvoirs ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023-3 du 16 janvier 2023. ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-23 du 11 octobre 2022.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ... Délégation de Pouvoirs ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-23 du 11 octobre 2022. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-15 du 27 juillet 2022.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ... Délégation de Pouvoirs ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-15 du 27 juillet 2022. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judicaires, Président du Conseil d'État n° 2022-30 du 19 décembre 2022.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ... Délégation de Pouvoirs ... Arrêté du Directeur des Services Judicaires, Président du Conseil d'État n° 2022-30 du 19 décembre 2022. ...